| À peine élu, Emmanuel Macron promet lutter contre les conflits d’intérêts. Cela tombe bien: notre rapport a montré qu'il était le candidat le plus concerné par ce problème.Mobilisons-nous pour que cette promesse ne finisse donc pas aux oubliettes. Exigez qu’Emmanuel Macron tienne sa promesse en intégrant à son projet de loi les recommandation de SumOfUs pour lutter contre les conflits d’intérêts. |
Les français ont voté, Emmanuel Macron est le nouveau président de la République française. Permettez-nous cependant de contenir notre enthousiasme. Bien qu’ayant évité le pire, nous ne sommes pourtant pas tirés d’affaire.
L’ex-banquier d’affaire qui sera bientôt aux commandes de la cinquième puissance mondiale est au cœur d’une nébuleuse de conflits d’intérêts plus inquiétants les uns que les autres. En effet, comme le souligne notre rapport «2017, la présidentielle des conflits d’intérêts» publié à la veille du premier tour, Emmanuel Macron est le plus mauvais élèves de tous les candidats à la présidence de la République lorsqu’il s’agit de risques liés à ses conflits d’intérêts. Banque Rothschild, Altice, Nestlé, Servier… la liste n’en finit pas !
Nouvellement élu, Emmanuel Macron a mis l’accent sur sa réforme de la « moralisation de la vie publique », qui lutte entre autres choses contre les conflits d’intérêts. Il a même promis que cette réforme sera le « socle de (son) action ». À quelques jours seulement de son inauguration et de la passation de pouvoirs de François Hollande, nous devons prendre le nouveau président au mot et lui faire joindre les actes à la parole.
Annonçons la couleur dès maintenant en mettant la pression sur Emmanuel Macron pour éviter les conflits d’intérêts au cœur de l’Élysée.
C’est le 4 mai dernier sur France 2 qu’Emmanuel Macron s’est engagé à présenter son projet de moralisation de la vie publique avant juin afin qu’il soit « connu de tous les candidats et donc de tous les futurs parlementaires ». Ce projet de loi et cette promesse sont cruciaux à l’aube des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Cependant, le projet tel qu’il nous a été présenté par le candidat Macron ressemble plus à un écran de fumé qu’à une réelle réforme qui lutterait efficacement contre les conflits d’intérêts. En plus d’un encadrement léger des activités de lobbying, le président Macron prévoit de d’interdire aux parlementaires d’exercer une activité de conseil « parallèlement à leur mandat ».
Nous recommandons quant à nous - en complément des recommandations d’ONG comme Anticor et Transparency international - quatre axes majeurs de réforme :
1/ Mettre un terme à la « misère cachée » de la lutte anticorruption. La France doit se donner les moyens de lutter contre la délinquance économique et financière. Les institutions judiciaires et policières chargées de lutter contre la corruption doivent être mieux considérées. Leurs moyens doivent être augmentés et leur indépendance garantie.
2/ Lutter contre le «pantouflage». Réaliser une évaluation des meilleures pratiques mondiales et appliquer les mesures les plus prometteuses afin de faire cesser cette pratique utilisée stratégiquement et régulièrement par des acteurs privés dans l’optique de renforcer leur pouvoir d’influence auprès des gouvernements et des législateurs.
3/ Faire «sauter» le verrou de Bercy. Confier aux juges et au Parquet les poursuites et la sanction de la fraude fiscale, en garantissant l’indépendance du Parquet par rapport au pouvoir politique et en renforçant la coordination entre la justice et les autorités fiscales.
4/ Le Conseil constitutionnel doit être mis à distance de toute influence des lobbies. Le prochain gouvernement doit lancer une réforme du Conseil constitutionnel qui garantirait son indépendance et sa réelle expertise. Cela permettrait de mettre fin à la possibilité offerte aux lobbies d’influencer les décisions du Conseil constitutionnel, ainsi qu’à la possibilité pour certains représentants d’intérêts privés d’avoir accès à ses membres.
2/ Lutter contre le «pantouflage». Réaliser une évaluation des meilleures pratiques mondiales et appliquer les mesures les plus prometteuses afin de faire cesser cette pratique utilisée stratégiquement et régulièrement par des acteurs privés dans l’optique de renforcer leur pouvoir d’influence auprès des gouvernements et des législateurs.
3/ Faire «sauter» le verrou de Bercy. Confier aux juges et au Parquet les poursuites et la sanction de la fraude fiscale, en garantissant l’indépendance du Parquet par rapport au pouvoir politique et en renforçant la coordination entre la justice et les autorités fiscales.
4/ Le Conseil constitutionnel doit être mis à distance de toute influence des lobbies. Le prochain gouvernement doit lancer une réforme du Conseil constitutionnel qui garantirait son indépendance et sa réelle expertise. Cela permettrait de mettre fin à la possibilité offerte aux lobbies d’influencer les décisions du Conseil constitutionnel, ainsi qu’à la possibilité pour certains représentants d’intérêts privés d’avoir accès à ses membres.
Si nous voulons sauvegarder notre démocratie et la protéger de la cupidité sans limites des intérêts privés et des multinationales, nous devons agir dès maintenant. Nous n’avons pas une seule minute à perdre.
L’équipe d’Emmanuel Macron se penche en ce moment-même sur la préparation de ce projet de loi qui sera soumis au parlement nouvellement élu dans quelques semaines seulement, le 27 juin 2017.
Nous savons que si nous augmentons la pression, nos dirigeants n’ont pas d’autre choix que de nous écouter. En 2016, nous avions poussé Ségolène Royal -- alors ministre de l’Écologie -- à défendre l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. Cette campagne s’était alors achevée sur une victoire puisque la loi biodiversité prévoit l’interdiction des néonics en France.
Cette fois encore, mobilisons-nous et faisons entendre nos voix.
Merci pour tout ce que vous faites,
Fatah, Nabil et le reste de l'équipe SumOfUs
Plus d'informations :
2017, La présidentielle des conflits d'intérêts, SumOfUs, 20 avril 2017
Et pour commencer, la moralisation de la vie publique, Le Monde, 7 mai 2017
Verrou de Bercy : une anomalie française, France Culture, 8 février 2016
Pantouflages et collusions entre la fonction publique et le monde des affaires, PantoufleWatch.org, 6 juin 2016.
Dans les coulisses du Conseil constitutionnel, cible des lobbies, Mediapart, 12 octobre 2015
La misère cachée de la lutte anticorruption, Mediapart, 25 février 2017
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